Mentions légale

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site sylphane-promotion.fr, ci-après nommé “le service” et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.
Tout accès et/ou utilisation du site sylphane-promotion.fr suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre Sylphane Promotion  et l’utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du service.

MENTIONS LÉGALES

  • Nom ou Raison sociale : SYLPHANE PROMOTION
  • Adresse : 7 RUE JEAN DE LA VARENDE, 14000 CAEN
  • Adresse électronique : contact@sylphane-promotion.fr
  • Téléphone : +33 (0)2 31 28 27 20
  • N° Registre Commerce : Caen B 829 978 964
  • Capital social :  3 000€
  • Adresse siège social : 7 RUE JEAN DE LA VARENDE, 14000 CAEN
  • N° SIRET de l’établissement : 82997896400015
  • Nom ou Raison sociale : EC3S
  • Adresse : 7 RUE JEAN DE LA VARENDE, 14000 CAEN
  • Adresse électronique : contact@ec3s.fr
  • Téléphone : +33 (0)2 31 28 27 20
  • N° Registre Commerce : Caen B 498 684 398
  • Capital social :  100 000€
  • Adresse siège social : 7 RUE JEAN DE LA VARENDE, 14000 CAEN
  • N° SIRET de l’établissement : 4986843980004

  • Directeurs de la publication : M Stephane HECQ
  • Hébergeur du site (coordonnées) : TITAN DATA CENTER
    Adresse : 1210 Chemin de la plaine – 06250 Mougins

CRÉDITS

  • Conception et réalisation : Studio PIXELEA. 4 Avenue de Cambridge – 14200 Hérouville St Clair

INFORMATIONS TECHNIQUES – ACCÈS AU SERVICE

Le service est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.
Sylphane Promotion  met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Sylphane Promotion  ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.
Sylphane Promotion  se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sylphane Promotion  informe les utilisateurs de ce site que la plupart des informations et données qui y figurent sont protégées par les dispositions légales relatives aux droits de propriété intellectuelle.
Les informations et données ainsi protégées figurant sur ce site sont la propriété de Sylphane Promotion  ou de tiers ayant autorisé Sylphane Promotion  à les exploiter.
Toute représentation, reproduction, utilisation, adaptation ou modification en tout ou partie ainsi que toute exploitation même partielle de ces informations et données est prohibée sans l’autorisation expresse et préalable de Sylphane Promotion . Le non-respect de cette interdiction pourra engager la responsabilité civile et pénale de l’utilisateur de ce site notamment au titre des dispositions de l´article L335–2 du Code de la Propriété Intellectuelle relatives à la contrefaçon punie de trois ans d’emprisonnement et de 300.000 euros d’amende.

DONNÉES PERSONNELLES

Dans une logique de respect de la vie privée de ses utilisateurs, Sylphane Promotion  s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi “Informatique et Libertés ” ainsi qu’au RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018.

Conformément à l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés ”, et au RGPD Sylphane Promotion  garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès, de rectification, d’oubli et d’effacement sur les données nominatives le concernant. L’utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

En utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition sur le site www.sylphane-promotion.fr. Le site offre aux utilisateurs la faculté de souscrire à une newsletter, leur permettant de recevoir par courrier électronique l’actualité et les offres relatives à la marque Sylphane Promotion .

Parmi ces informations certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation des prestations dans les meilleures conditions. Ces données sont collectées par Sylphane Promotion  et enregistrées sous format électronique.

La collecte de ces informations permettra à Sylphane Promotion  d’adopter un mode de gestion individualisé de ses utilisateurs, offrant ainsi aux utilisateurs la possibilité de cibler les besoins de chacun d’entre eux. Sur la base de ces formulaires remplis et de ces informations ainsi obtenues, les utilisateurs donnent leur consentement à l’éventuelle constitution d’un fichier.

Ces données conserveront un caractère strictement confidentiel, sauf autorisation expresse de l’internaute, ou dans des circonstances très particulières notamment lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, à l’interpellation ou à la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice ou atteinte à Sylphane Promotion  ou à toute autre personne ; c’est-à-dire lorsque Sylphane Promotion  se verra légalement contraint de le faire.

Le site comporte par ailleurs des liens de partage, permettant à l’utilisateur de partager le contenu du site ou des offres avec un de ses contacts, ou de recevoir par e-mail un rappel pour une offre susceptible de l’intéresser.
L’utilisation de ces deux services exige que l’utilisateur fournisse son adresse e-mail au site. Toutefois, et sauf accord contraire de l’utilisateur, cette dernière ne sera pas stockée par le site et ne sera utilisée que pour le service en question.

Sylphane Promotion , dans un souci de loyauté et de transparence envers ses partenaires et ses clients, a mis en place une Politique Protection des données.

UTILISATION DES COOKIES

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.sylphane-promotion.fr un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Le paramétrage de votre logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser selon la procédure décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

LIENS HYPERTEXTES

Si Sylphane Promotion  propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers, dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît que Sylphane Promotion  n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

FORCE MAJEURE

La responsabilité de Sylphane Promotion  ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

EVOLUTION DU PRÉSENT CONTRAT

Sylphane Promotion  se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible sur le site www.sylphane-promotion.fr

DURÉE ET RÉSILIATION

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par l’utilisateur.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Caen sont compétents.

Sylphane Promotion
7 RUE JEAN DE LA VARENDE,
14000 CAEN
Téléphone : +33 (0)2 ??????

Réalisation

Le site de Sylphane Promotion est réalisé par l’agence web « Studio Pixelea » , dont le siège social est situé 10 avenue de Garbsen – 14200 Hérouville St Clair, RCS Caen n°524 398 104 00033.